CONDITIONS GENERALES - La cité d'Atlantis

 

  • Généralités
  • Membre titulaire d'un Compte citeatlantis.com
  • Identifiant et mot de passe
  • Adhésion à la Charte citeatlantis.com
  • Qualité
  • Service Hébergement
  • Base de données recherche
  • Contenu-respect des droits des personnes et des biens
  • Netiquette
  • Revente de services
  • Annonceurs
  • Constitution par citeatlantis.com d'un fichier de Membres
  • Avertissement
  • Disponibilité des Services
  • Disponibilité / Sécurité du réseau Internet
  • Durée du Contrat
  • Non cessibilité du contrat
  • Citation - Promotion - Publicité
  • Non respect de la Charte - Responsabilités
  • Tarifs des services
  • Divers


    1. Généralités.

    Oceanic-Prod SA exploite un service (citeatlantis.com : réseau social du mieux-vivre) permettant de faciliter au plus grand nombre d'internautes la mise en relation personnelles et professionnelles sur le WEB de toutes les personnes souhaitant vivre autrement. Dans ce cadre, Oceanic-Prod SA propose différents services disponibles sur son site regroupés sous l'appellation citeatlantis.com à l'adresse Internet https://www.citeatlantis.com.
    La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services par les Membres de citeatlantis.com. Cette charte (CGU) est non exhaustive et peut-être modifiée à tout moment sans aucun préavis.
    citeatlantis.com assure directement ou indirectement techniquement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les membres. citeatlantis.com ne peut pas garantir que tous les profils sont exacts car il est impossible de contrôler les données fournies. citeatlantis.com luttera au maximum contre les faux profils.

    2. Membre titulaire d'un Compte citeatlantis.com.


    Une personne est titulaire d'un Compte Membre Personnel, lorsqu'elle a rempli le formulaire d'inscription et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des Services citeatlantis.com pour la formation du présent contrat. L'inscription est gratuite et sansaucun engagement. Le Membre titulaire est libre de rejoindre la cité d'Atlantis, d'activer tous les services de la cité d'Atlantis ou de désactiver son compte. L'inscription gratuite créée un Espace pour sa présentation personnelle (Profil), sur les serveurs de citeatlantis.com. Une personne ne peut pas avoir plusieurs comptes citeatlantis.com, si il advient qu'un membre utilise plusieurs comptes ceux-si seront immédiatement supprimés. A tout moment, tout membre de la cité d'Atlantis qui souhaite désactiver son compte et/ou annuler son prélèvement automatique est libre de le faire directement et exclusivement en se connectant avec ces identifiants personnels sur le site de PAYPAL "www.paypal.com".
    Pour modifier ou annuler l'autorisation accordée à la cité d'Atlantis, connectez-vous à votre compte PayPal, accédez à votre page Préférences, puis cliquez sur Mon argent. Mettez à jour votre autorisation à la section Mes paiements pré-approuvés.
    A aucun moment la cité d'Atlantis ne sera tenue pour responsable et/ou ne devra rembourser le/la membre si celui/celle-ci ne désactive pas directement son compte et/ou n'annule pas son prélèvement automatique directement sur le site de PAYPAL (en suivant les indications énoncés ci-dessus).

    3. Identifiant et mot de passe


    Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le Membre et citeatlantis.com par un identifiant et un mot de passe. L'accès par le Membre aux Services de citeatlantis.com nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe transmis lors de la validation de son inscription.
    Le mot de passe est personnel et confidentiel.
    Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.
    Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
    Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou d'un employé de citeatlantis.com est strictement interdite.
    Le pseudo ne pourra pas être changé. Si vous souhaitez en changer il vous faudra supprimer votre profil et en créer un autre avec le nouveau pseudo désiré.

    4. Adhésion à la Charte citeatlantis.com


    Seules les personnes ayant clairement remplies le formulaire comportant toutes les informations demandées par citeatlantis.com, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d'un Compte citeatlantis.com. En cliquant sur le bouton " Accéder au site ", le contrat régissant les relations entre citeatlantis.com et le membre est formé. citeatlantis.com conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre citeatlantis.com et le Membre.

    5. Qualité

    Les Membres de citeatlantis.com ne peuvent être que des personnes physiques ayant plus de 18 ans au moment de l'inscription à citeatlantis.com. Afin de permettre un fonctionnement harmonieux de citeatlantis.com, certaines contraintes doivent être respectées par les Membres. Les personnes morales sont acceptées dans notre annuaire lors de leur inscription à une fiche professionnelle. Du fait de la constante évolution du réseau Internet, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution du contrat. D'une manière générale, les Membres sont tenus de respecter les indications fournies dans la présente Charte. D'une manière générale, citeatlantis.com peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte citeatlantis.com si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général, citeatlantis.com le cas échéant, en informera le Membre par e-mail.

    6. Service Hébergement

    Le Membre s'engage à respecter les indications techniques fournies par citeatlantis.com sur la taille des photos mises en ligne sur la page personnelle de présentation du Membre. Il est rappelé que les adresses URL doivent respecter notamment la législation française en vigueur et notamment les droits des marques et les droits de la personnalité ainsi que le droit pénal.

    8. Base de données recherche

    Toute Membre est enregistré automatiquement dans la base de recherche citeatlantis.com. Il s'engage à respecter la présente Charte lors de l'enregistrement de son compte. citeatlantis.com ne pourra être tenu responsable de cet enregistrement et/ou de ses conséquences vis à vis des tiers.

    9. Contenu-respect des droits des personnes et des biens


    Le Membre est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage. Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion de messages personnels à d'autres membres de citeatlantis.com. Le Membre s'engage à respecter dans ses propos dans ses messages toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci. De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature : - contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, - menaçant une personne ou un groupe de personnes - à caractère pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pédophile ). - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, - incitant au suicide, - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, - en violation du caractère privé des correspondances. Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment : - les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) - les droits des marques - les droits d'auteurs et les droits voisins - d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation de citeatlantis.com et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à citeatlantis.com.

    10. Netiquette

    Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

    12. Revente de services


    Le Membre s'interdit de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de citeatlantis.com. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. citeatlantis.com dispose seul du droit d'insérer dans toutes pages de citeatlantis.com, dans le Chat sur les Salons ou au travers du service d'E-mail des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

    13. Annonceurs

    Le Membre peut être amené à contracter avec des annonceurs présents sur les Services de citeatlantis.com, faisant connaître leurs produits sur les Services de citeatlantis.com et participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions - y compris la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux ci - concernent uniquement et exclusivement le Membre et l'annonceur. citeatlantis.com n'assume aucune obligation ou responsabilité les concernant.

    14. Constitution par citeatlantis.com d'un fichier de Membres

    citeatlantis.com constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, échangées ou communiquées à des tiers à part si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi en ou d'une disposition réglementaire vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à citeatlantis.com de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que citeatlantis.com peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). citeatlantis.com s'engage à protéger les données à caractère personnel et de ne jamais vendre, ni partager aucun de ses fichiers membres. Notre société est Suisse et n'est pas soumise au mêmes conditions de protection des données (CNIL) qu'en France. La CNIL informe sur son site que ce pays n'a pas besoin de l'autorisation de la CNIL pour transférer des données  à caractère personnel (https://www.cnil.fr/pied-de-page/liens/les-autorites-de-controle-dans-le-monde) Chaque Membre dispose des droits d'opposition , d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en envoyant un mail à info@citeatlantis.com ou en envoyant un courrier à Oceanic-Prod SA, Grand'Rue 92, 1860 MONTREUX, Suisse.



    15. Avertissement


    D'une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de citeatlantis.com, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

    16. Disponibilité des Services


    citeatlantis.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. citeatlantis.com peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. citeatlantis.com n'est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.). citeatlantis.com ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur citeatlantis.com. Il est rappelé que citeatlantis.com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. citeatlantis.com n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par citeatlantis.com.

    17. Disponibilité / Sécurité du réseau Internet

    Le Membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Le Membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. citeatlantis.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre et provoqués ou non par des tiers.

    18. Durée du Contrat

    Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

    19. Non cessibilité du contrat


    Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de citeatlantis.com. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par citeatlantis.com.

    20. Citation - Promotion - Publicité


    citeatlantis.com pourra citer notamment auprès de ses partenaires commerciaux, les services utilisés par le Membre pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatifs à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à citeatlantis.com par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

    21. Non respect de la Charte - Responsabilités.

    En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de citeatlantis.com, soit si citeatlantis.com a connaissance d'une revendication, citeatlantis.com pourra résilier de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour citeatlantis.com. citeatlantis.com se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Le Membre garantit citeatlantis.com contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de citeatlantis.com et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à citeatlantis.com au titre notamment de l'utilisation des Services. Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra citeatlantis.com indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelles que soient leurs origines, directes ou indirectes, et toutes avances effectuées, liées au non respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. Lorsque citeatlantis.com reçoit une réclamation, elle n'est pas tenue d'en informer le membre et décidera après vérification si le membre doit être exclu ou pas.
    Il est impossible pour un membre d'afficher un ou des liens commerciaux extérieurs au site directement sur sa fiche profil, chats et forums excepté avec l'accord de l'équipe de la cité d'Atlantis ou dans les encarts publicitaires prévus à cet effet (fiches professionnelles annuaire, encarts publicitaire...)
    Dans cet espace chaque membre va respecter au même titre que le site de la cité d'Atlantis lui-même et de son équipe. Ne seront tolérés et passibles d'exclusion définitive sans aucuns préavis, ni justification, ni remboursement : tous membres utilisant des propos injurieux, diffamatoires, racistes, irrespectueux, sectaires, pornographique (liste non exhaustive)...émis à l'encontre des autres membres de la cité d'Atlantis, du site lui-même ou des membres de son équipe.
    Afin de respecter nos membres, leur tranquilité et l'éthique de ce site, les emails/spams publicitaires ne sont pas autorisés. Si vous souhaitez vous faire connaitre l'espace "annonceurs" est spécialement prévu à cet effet. Tout membre pourra donc consulter vos encarts ou évènement organisés s'il le souhaite (ou pas). Tout membre considéré comme spameur ou membre irrespectueux de nos CGU sera automatiquement exclu sans aucun avertissement, ni préavis ni remboursement.
    Chaque membre a la possibilité de signaler un message ou profil non conforme à l'étique du site (non respectueux, abusif, publicitaire, vulgaire, raciste, pornographique...) en cliquant sur le bouton message ou profil inconvenable. Chaque membre se plaignant du comportement du message ou du profil d'un autre membre restera anonyme. L'équipe de la cité d'Atlantis décidera par la suite si le membre signalé est passible d'exclusion et agira en conséquence.
    La cité d'Atlantis se réserve le droit d'exclure à tout moment et sans aucune justification, ni préavis, ni remboursement tout membre non respectueux des présentes CGU.
    En cas d'exclusion définitive de la cité d'Atlantis, le membre exclu s’engage à n’entreprendre aucune poursuite judiciaire à l’encontre d'OCEANIC PROD ni d'aucuns des membres éventuels de son équipe.
    citeatlantis.com dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. Le Membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que citeatlantis.com dispose de la faculté de supprimer sans préavis, ni justifications, ni remboursement le Compte du Membre. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose citeatlantis.com concernant le Membre et/ou le Service.

    En tout état de cause, la société OCEANIC-PROD SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
    • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, de données pouvant entre autres, résulter de l'utilisation du site www.citeatlantis.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
    • d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur
    • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.citeatlantis.com.
    Chaque membre ou ancien membre est seul et entièrement responsable de ses rencontres et échanges faits à partir de ce réseau social.
    Tout article et publicité mentionnés sur www.citeatlantis.com n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
    La cité d'Atlantis (Oceanic-Prod SA) décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site www.citeatlantis.com.


    22. Tarifs des services

    Nous comprenons bien que chacun est unique et a des possibilités financières différentes.
    Pour cette raison, nous avons décidé de fixer le montant minimal mensuel à 5€, au delà de cette somme, nous vous proposons de fixer vous-même le montant de votre abonnement mensuel.
    Grâce à vous, nous existons maintenant depuis 2009. Merci !
    La somme souhaitée sera prélevée automatiquement tous les mois si le membre utilise le système de paiement sécurisé du site. Le prélèvement automatique de cette somme pourra être à tout moment interrompu en se rendant directement sur le site de PAYPAL et en s'identifiant avec les identifiants et mot de passe reçus.".


    23. Divers

    Il est impossible pour un membre d'afficher un ou des liens commerciaux extérieurs au site directement sur sa fiche profil, chats et forums excepté avec l'accord de l'équipe de la cité d'Atlantis ou dans les encarts publicitaires prévus à cet effet (fiches professionnelles annuaire, encarts publicitaire...)
    Dans cet espace chaque membre va respecter au même titre que le site de la cité d'Atlantis lui-même et de son équipe. Ne seront tolérés et passibles d'exclusion définitive sans aucuns préavis, ni justification, ni remboursement : tous membres utilisant des propos injurieux, diffamatoires, racistes, irrespectueux, sectaires, pornographique (liste non exhaustive)...émis à l'encontre des autres membres de la cité d'Atlantis, du site lui-même ou des membres de son équipe.
    Afin de respecter nos membres, leur tranquilité et l'éthique de ce site, les emails/spams publicitaires ne sont pas autorisés. Si vous souhaitez vous faire connaitre l'espace "annonceurs" est spécialement prévu à cet effet. Tout membre pourra donc consulter vos encarts ou évènement organisés s'il le souhaite (ou pas). Tout membre considéré comme spameur ou membre irrespectueux de nos CGU sera automatiquement exclu sans aucun avertissement, ni préavis ni remboursement.
    Chaque membre a la possibilité de signaler un message ou profil non conforme à l'étique du site (non respectueux, abusif, publicitaire, vulgaire, raciste, pornographique...) en cliquant sur le bouton message ou profil inconvenable. Chaque membre se plaignant du comportement du message ou du profil d'un autre membre restera anonyme. L'équipe de la cité d'Atlantis décidera par la suite si le membre signalé est passible d'exclusion et agira en conséquence.
    La cité d'Atlantis se réserve le droit d'exclure à tout moment et sans aucune justification, ni préavis, ni remboursement tout membre non respectueux des présentes CGU.
    En cas d'exclusion définitive de la cité d'Atlantis, le membre exclu s’engage à n’entreprendre aucune poursuite judiciaire à l’encontre d'OCEANIC PROD ni d'aucuns des membres éventuels de son équipe.